CONDITIONS GENARALEs DE VENTEs

ترجمة الشروط العامة للبيع في الاسفل و شكرا.

 

Tout acte d’achat est soumis aux présentes  conditions, sauf en cas de dérogation formelle de notre part.

Notre société  ETCE INFO conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 

• PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

ETCE INFO se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques sans préavis, photos non contractuelles.
Nos devis ou factures pro-forma bénéficient de la même validité, sauf mentions contraires. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. 

Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

Le Client devra retourner ETCE INFO  ce formulaire dûment complété par courrier accompagné de : (A) registre de commerce, (B) copie de la CIN du signataire ou attestation bancaire où figure votre RIB, statuts de la société (C) spécimen de chèque. Dès l’approbation de ETCE INFO, le compte client sera ouvert.

• PRODUITS :
  

  Les articles vendus sont conformes aux normes marocaines. En cas de commande à une destination étrangère, le client est invité à vérifier que les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. 
  Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

• GARANTIES :
  

  Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d'un an qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans le catalogue.
  Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. 
  La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l’acheteur dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.

• RECLAMATIONS - RETOURS
  

  Notre site suit les instructions de l'article 36 de la loi n°31-08. Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services par téléphone ou par courriel sur l’adresse etceinfo@etceinfo.ma, dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable. 
  Le client dispose de 7 jour pour exercer son droit de rétraction, ou 30 jours si nous n'honorons pas notre engagement de conformité par écrit les information prévues dans l'articles 29 et 32 de la loi n°31-08. Ces délais courent à compter de la date de récéption de la marchandise. Clause "satisfait ou remboursé" - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. 
  Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux.

• EXECUTION DES COMMANDES:
  

  Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais et selon les modalités indiquées. En cas de dépassement de ces délais et sauf mention particulière dans les pages services de notre site, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

• CONTESTATIONS :
  

  L'article 202 de la loi n°31-08 est celui applicable dans cette section. Soit en cas de litige la juridiction compétante est le tribunal dont relève le domicile du client.

• CONFIDENTIALITE :
  

  ETCE INFO s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) qui lui auront été transmises, sauf dans l'hypothèse où la loi l'impose. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par ETCE INFO, des données nominatives les concernant.
  Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, ETCE INFO pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

• 1. Préambule:
• Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ETCE INFO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
• 2.Objet:
• Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ETCE INFO , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
• 3.Mode de paiement:

• Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ETCE INFO au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

  Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

  Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

   Le Consommateur garantit la Société ETCE INFO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

  En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ETCE INFO et son établissement bancaire s’appliquent.

• 4.Preuve des transactions payés par carte bancaire:
• Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de ETCE INFO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ETCE INFO..

ترجمة الشروط العامة للبيع

أي فعل شراء يخضع لهذه الشروط، إلا إذا تنازلنا صراحة من قبلنا.

عروضنا هي للأفراد والمهنيين في المغرب.

المواصفات التقنية:

خصائص المنتجات لدينا هي تلك التي عرضت في كتالوجاتنا. وأيضا على عروض الإنترنت لدينا. ومع ذلك، فإننا نحتفظ بالحق في تعديل في أي وقت، وفي هذه الحالة نبلغ الزبناء عند الطلب أو الشراء.

الملكية:

تحتفظ الشركة ETCE INFO الملكية الكاملة للمنتوجات الموردة حتى استلام كامل وفعال ‍‍لسعر الفاتورة. حتى ذلك الحين، ويعتبر المعدات التي تم تسليمها ملكية الشركة ويتحمل المشتري خطر تلف او أي شيء تتعرض له هاته المنتوجات.

على الرغم من أي شيء مخالف لذلك في حالة عدم امتثال لمشتري واحد من شروط الدفع، ETCE INFO، دون المساس بأي حقوق أخرى، قد تحصل، بكتاب مسجل، وإعادة المواد إلى حساب المشتري حتى التنفيذ من قبل هذه الأخيرة من إجمالي التزاماتها

سعر والدفع

اسعارنا تشمل جميع الضرائب وهي بالدرهم المغربي. فهي مضمونة خلال فترة سريان موقعنا التسويقي و محدودة بفترة زمنية محددة.

تحتفظ ETCE INFO الحق في تغيير الأسعار والمواصفات دون إشعار. الصور غير التعاقدية.

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المنتجات:

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الصور والرسوم التوضيحية والنصوص ذات الصلة الواردة في مبيعات دعمنا ليست ذات طبيعة تعاقدية، وبالتالي لا يمكن أن تنخرط مسؤوليتنا.

الضمانات:

وإلى جانب الضمان القانوني ضد العيوب الخفية، المنتجات التي تباع تستفيد من الضمان القياسي لمدة لا تقل عن سنة واحدة والتي تغطي إصلاح الأجهزة أو استبدالها بمنتجات التي تتميز بوصفات تعادل على الأقل المنتوج الاصلي. الفاتورة هي ورقة شهادة ضمان. بعض المنتجات لديها ضمان معين أو أعلى من سنة وهي مذكورة في الكتالوج.

تكاليف النقل الينا هي على حساب الزبون.

يتم استبعاد الضمان التقليدية في الافتراضات التالية: المعدات مع تاريخ محدود الاستخدام / الاستهلاك؛ استخدام غير طبيعي أو غير لائق من المواد فيما يتعلق مواصفاتها الخاصة أو إهمال من المشتري في تخزين / صيانة المعدات.

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موقعنا يتبع الإرشادات الموجودة في القسم 36 من القانون رقم 31-08. كل المطالبات يجب ان تتم عن طريق الهاتف أو البريد الإلكتروني على etceinfo@etceinfo.ma في أقصر وقت ممكن. لا يمكن أن يتم عائدات من دون الحصول على إذن لدينا.

الزبون لديه سبعة أيام لممارسة حقه في التراجع، أو 30 يوما إذا كنا لا نفي بالتزاماتنا الامتثال لدينا في كتابة المعلومات الواردة في البابين 29 و 32 من القانون رقم 31-08. تسري هذه المواعيد ابتداءا من تاريخ استلام  للسلعة

. شرط "المال" - العائدات يجب أن تعاد في حالة ممتازة، وفي عبواتها الأصلية. يجب أن تكون مصحوبة جميع الملحقات والوثائق، والحقائب فتحها مختومة، والمواد الاستهلاكية  غيرمفتوحة وغير مستخدمة.

ويتحمل الزبون تكاليف التعبئة والتغليف والنقل. ونحن نقدم ورقة الاعتراف بنفس المبلغ وإلا فإننا سوف نبدل المنتوج بالذي يناسبك. بناء على طلبكم، فإننا سنرد ثمن المنتوج 15 يوما بعد الاستلام.

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1. الديباجة:

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2.المضمون:

هذا العقد هو عقد بيع بالمسافة و يهدف إلى تحديد حقوق والتزامات الطرفين فيما يتعلق ببيع منتجات الشركة ETCE INFO على شبكة الإنترنت من خلال منصة المغرب Telecommerce. Maroc

طرق الدفع :

يمكنك اختيار طريقة الدفع من تلك التي تقدمها ETCE INFO في أمر الشراء (بطاقة بنكية (مضمون من طرف CMI) أو بحوالة مصرفية   أو بالنقود مباشرة مع الاستلام

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